Conditions générales de vente
1 – COMMANDES
Commander des fournitures ou accepter l’un de nos devis de travaux, implique de la part de notre acheteur son adhésion entière à nos conditions de livraison, d’exécution et de paiement. Le prix proposé pour nos fournitures et services ne nous engage que dans un délai de 3 mois à compter de la date de notre offre. En cas de commande ferme, notre client s’engage à recevoir les fournitures et services au prix fixé. Tout supplément à la commande passée fera l’objet d’une nouvelle proposition de notre part. Celle-ci devra être acceptée par le client avant son exécution. Les contrats relatifs aux travaux d’entretien sont annuels (sauf cas particulier).
2 – CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE TRAVAUX
Nos livraisons étant faites parfois dans des circonstances indépendantes de notre volonté (cas de force majeure, conditions atmosphériques etc.) les dates de livraison et de travaux ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à des indemnités de retard ou d’immobilisation.
Les livraisons et les travaux effectués sur commande express de nos clients, en période de gelée dégage notre responsabilité en ce qui concerne les conséquences possibles du gel. Ces livraisons et travaux seront effectués aux risques et périls de notre client.
Les articles manquants dans la force ou la variété demandée pourront être remplacés par ceux de la force, de la variété et du prix qui se rapprochent le plus de la commande passée.
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de nos fournitures.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls de notre client. Les emballages ne sont jamais repris.
Dans le cas de plantations effectuées par nos soins, aucune réclamation ne peut être acceptée passée un délai de 1 mois. En cas de contestation, le client se doit de nous avertir par lettre recommandée ou par mail dans le délai énoncé ci-dessus, ainsi que nous donner la possibilité d’effectuer toute correction ou contestation utile.
3 – GARANTIE DE REPRISE
La reprise des végétaux fournis ou plantés dépend, pour une large part, des soins administrés après notre intervention. De nombreux facteurs échappant ainsi à notre contrôle et à notre autorité nous dégagent, sauf convention spéciale, de toute garantie de reprise.
Lorsqu’une garantie de reprise nous ai demandé, le client accepte les frais d’une telle garantie et s’oblige à nous laisser assurer tous les contrôles nécessaires à la reprise des végétaux. Cette garantie ne nous engage qu’en ce qui concerne la qualité des végétaux fournis et du travail que nous avons effectués.
4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES : CONTRATS D’ENTRETIEN
Les plantes sont sous la responsabilité du client pour tout accident causé ou subi. Le client est tenu d’assurer le chauffage des locaux où sont disposées les plantes. Toute plante gelée sera facturée en supplément du contrat.
5 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Nos prix s’entendent pour la fourniture en location pendant la durée du salon ou de la réception des plantes, bacs, matériaux ainsi que la livraison, l’installation, l’entretien et la reprise.
Nos plantes peuvent être mises à la disposition du client la veille de l’ouverture, et sont reprises le jour de la clôture. Nos réalisations sont livrées en bon état. Toute dégradation est sous la responsabilité du client et ce, dès la livraison. Il lui appartient de les assurer jusqu’à leur reprise. En cas de rupture de stock dans la variété, hauteur, couleur des marchandises à livrer, il sera procédé au remplacement automatique par l’espèce, la hauteur et la couleur la plus proche.
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée ou par mail dans les 48h suivants la livraison.
6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières admises formellement par notre société, nos fournitures et travaux sont payables pour 50% à la commande et 50% dans les 8 jours qui suivent la réception de notre facture.
Les chantiers importants faisant l’objet de plusieurs tranches de travaux seront réglés, par tranches, sur présentation de situations dans un délai de 30 jours à dater de la présentation.
Pour tout paiement à terme, nos clients s’engagent à régler par chèque, virement ou carte bancaire. Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral du prix. Le paiement par chèque ou virement bancaire ne saurait apporter dérogation à la présente clause (cf. Loi N°80335 du 12 mai 1980).
Le contexte général actuel nous oblige à appliquer rigoureusement nos conditions générales de vente. Le fait de régler nos factures, postérieurement à leur date d’échéance implique de la part de nos clients, un engagement à nous payer, en sus, un intérêt de retard sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculé sur le montant hors taxe de notre facture. Cette indemnité étant convenue de façon irrévocable entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entraînera la suspension de nos livraisons et de nos travaux.
Enfin, en cas de litige, quelle qu’en soit sa nature ou son origine, l’attribution de compétence sera faite aux tribunaux de Versailles, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie, et nonobstant toute clause contraire de l’autre partie.
En cas de paiement anticipé, nous vous accordons un escompte de 2% (cet escompte ne concerne pas les factures qui sont payables à réception).
Règlement à réception de facture. En cas de non-paiement avant le 30 du mois suivant la date de facturation la société Ambiance Florale Paris ne sera pas tenue de poursuivre ses prestations et facturera les agios prévus aux conditions de paiement. En cas de nécessité, l’abonné pourra résilier le contrat, par lettre recommandée avec un préavis d’une durée de 3 mois.
TVA acquittée sur les encaissements
Agrément application des produits phytosanitaires IF 00995
Ambiance Florale Paris a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l’application de produits phytosanitaires auprès de GROUPAMA. Contrat N°05497066A.